À propos de CompoPlus

CompoPlus est une plateforme de gestion scolaire destinée notamment aux établissements de la République du Congo pour l'instant. Elle facilite l'administration des écoles, la gestion des classes et des comptes, la saisie des notes, le calcul des résultats, la génération des bulletins et, selon les services activés, le suivi des paiements. CompoPlus fournit des outils techniques : l'établissement demeure responsable des décisions pédagogiques, administratives et financières prises à partir de ces outils.

Documents contractuels

Les présentes conditions, la politique de confidentialité, les règles tarifaires affichées, les paramètres du plan souscrit et toute convention particulière conclue avec l'établissement forment l'accord applicable. En cas de contradiction, une convention écrite et signée prévaut pour son objet spécifique.

Éligibilité, comptes et acceptation

L'accès est réservé aux personnes autorisées par un établissement ou par CompoPlus. Chaque compte est strictement individuel. Le partage d'identifiants, l'utilisation d'un même compte par plusieurs personnes et les connexions simultanées de plusieurs utilisateurs sur un compte unique sont interdits. L'établissement peut créer des comptes supplémentaires pour son personnel, dans la limite du plan applicable.

Responsabilité de l'utilisateur et de l'établissement

• Les utilisateurs sont seuls responsables de l'exactitude, de la licéité et de la mise à jour des informations qu'ils saisissent, importent ou valident.
• Ils répondent de toute action effectuée sous leur compte jusqu'au signalement d'un accès non autorisé.
• CompoPlus ne répond pas des erreurs de saisie ni des erreurs de calcul de notes causées par des données, coefficients, matières, périodes ou paramètres incorrects fournis par les utilisateurs.
• L'établissement doit vérifier l'identité, les notes, moyennes, rangs, appréciations et mentions de chaque bulletin avant impression, publication ou distribution.
• Les identifiants doivent rester secrets. Tout utilisateur doit changer son mot de passe au moins une fois par année scolaire et immédiatement en cas de doute.

Tarification et facturation

Les conditions de règlement, d’accès aux bulletins, de modification des tarifs et de prolongation du délai de modification des notes sont précisées dans la section Paiements et conditions tarifaires.

CompoPlus fait son possible pour rester disponible et fonctionner correctement. Cependant, le service peut parfois être interrompu à cause de la maintenance, d’un problème technique, d’Internet, de l’électricité, de l’hébergement, de la sécurité ou d’un événement imprévu. CompoPlus ne peut pas garantir que le service fonctionnera sans interruption, sans erreur, ni sur tous les appareils ou réseaux. L’assistance aide les utilisateurs selon les moyens et les horaires disponibles. Le niveau d’assistance peut aussi dépendre de l’abonnement choisi. Aucun délai précis de réponse n’est garanti..

Suspension et résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser CompoPlus à tout moment, sous réserve des sommes dues et des obligations de conservation. CompoPlus peut limiter, suspendre ou résilier un accès en cas de non-paiement, risque de sécurité, fraude, atteinte aux tiers ou violation des politiques. Une violation grave peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate sans préavis et, si nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.

Blocage du compte à la demande de l’utilisateur

Si le service ne répond plus à ses besoins, l’utilisateur peut cesser de l’utiliser et demander à tout moment le blocage de son compte à contact@compoplus.com. La demande est traitée après vérification de son identité et de ses droits. Le blocage d’un compte individuel ne ferme pas l’espace de l’école et ne bloque pas les autres utilisateurs. La fermeture ou le blocage de l’espace d’un établissement doit être demandé par son représentant habilité. Le blocage ne supprime pas automatiquement les données et n’annule pas les sommes dues ni les obligations légales de conservation. Il ne prive pas l’utilisateur de ses droits de réclamation ou de recours.

Récupération des données et fermeture de l’espace

Avant de demander la fermeture de son espace, le représentant habilité de l’établissement est invité à télécharger les documents disponibles et à demander, si nécessaire, la récupération des données auxquelles il a droit. CompoPlus précise les modalités applicables, les formats disponibles, le délai de traitement et les éventuels frais légalement admissibles avant toute prestation facturée. Une demande de fermeture doit être distinguée d’une demande de suppression des données. Les durées de conservation dépendent de la catégorie de données, de leur finalité et des obligations applicables ; elles ne sont pas prolongées sans justification. Sur demande, CompoPlus précise la durée ou les critères de conservation applicables aux données concernées, y compris dans les sauvegardes.

Limitation raisonnable de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, CompoPlus ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, décisions pédagogiques, impressions ou distributions erronées, ni de la perte résultant d'une mauvaise configuration ou d'un accès compromis imputable à l'utilisateur. Aucune clause n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. L'établissement doit conserver les justificatifs et sauvegardes nécessaires à ses obligations.

Réclamations et règlement des différends

Les réclamations peuvent être adressées à contact@compoplus.com en précisant l’établissement, le compte concerné et les faits rencontrés. CompoPlus examine la demande et communique, selon sa nature, les éléments nécessaires à son traitement et un délai indicatif lorsqu’il peut être estimé. Les parties privilégient une solution amiable, sans empêcher les mesures urgentes ni l’exercice des recours prévus par la loi. Les limitations de responsabilité prévues ici s’appliquent uniquement dans les limites légales et ne constituent pas une renonciation générale au droit d’agir en justice.

Paiement et accès aux bulletins

En dehors d’une offre promotionnelle accordant expressément cet accès, les bulletins de notes ne peuvent pas être consultés, téléchargés ou imprimés tant que le paiement correspondant n’a pas été intégralement effectué et validé par CompoPlus. Le règlement intégral du montant exigible est nécessaire pour activer ou maintenir l’accès aux services payants concernés. Un paiement partiel ne suffit pas.

Tarifs et évolution des prix

Sauf offre écrite différente, les tarifs sont calculés par élève et par trimestre, selon le forfait et les options choisis. Les prix sont non négociables. CompoPlus peut les augmenter ou les diminuer à tout moment pour les prochaines souscriptions, options ou périodes à régler. Le montant applicable est communiqué avant le paiement. Une modification tarifaire ne change pas rétroactivement le prix d’une prestation déjà intégralement réglée. Toute modification majeure reste soumise au préavis de cinq jours prévu dans les présentes conditions.

Blocage des notes après 30 jours

Les notes sont bloquées en modification à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant leur insertion. L’utilisateur doit vérifier les notes et effectuer les corrections nécessaires avant cette échéance. Ce blocage concerne la modification des notes et ne remplace pas les conditions de paiement applicables à la consultation des bulletins.

Prolongation payante du délai de modification

L’établissement peut demander à porter le délai de modification à deux mois au total à compter de l’insertion des notes. Cette prolongation est soumise à l’accord de CompoPlus et au paiement intégral du montant communiqué par CompoPlus. Elle prend effet après validation du paiement et activation de l’option. Elle ne constitue pas une période supplémentaire de deux mois à compter du paiement.

La demande doit être présentée de préférence avant le blocage. Si les notes sont déjà bloquées, les possibilités de réactivation doivent être confirmées par CompoPlus avant tout paiement. La prolongation ne dispense pas du règlement des autres services et ne permet pas de modifier les notes sans les autorisations requises.

Validation et justificatif du paiement

Les paiements doivent être effectués uniquement par les moyens et aux coordonnées officiellement communiqués par CompoPlus. L’établissement doit vérifier le bénéficiaire, le montant, l’école concernée et la période à régler avant de confirmer. Il doit conserver la référence de transaction et son justificatif. Un justificatif transmis ne vaut pas, à lui seul, validation : la réception effective des fonds doit être vérifiée.

Frais de transaction et erreurs de règlement

Les éventuels frais de l’opérateur ou du prestataire de paiement sont à la charge du payeur lorsqu’ils lui sont applicables. Toute erreur de montant, de référence ou d’affectation doit être signalée rapidement à l’assistance avec les justificatifs disponibles. Avant de renouveler un paiement dont le statut est incertain, l’établissement doit demander une vérification afin d’éviter un doublon.

Promotions et offres gratuites

Une promotion s’applique uniquement pendant sa durée de validité et dans les limites annoncées : établissement, classe, élèves, période ou fonctionnalités concernés. Elle ne donne pas droit à un accès gratuit permanent. À son expiration, les conditions tarifaires habituelles s’appliquent. Les avantages promotionnels ne sont pas convertibles en espèces.

Absence de remboursement

Les paiements sont définitifs et non remboursables, sous réserve des remboursements imposés par la loi. L’abandon du service, sa non-utilisation, le changement d’avis ou une demande de blocage du compte ne donnent pas, à eux seuls, droit à un remboursement. Les paiements en double ou indûment perçus font l’objet d’une vérification et de la régularisation applicable.

Portée du paiement et défaut de règlement

Chaque paiement couvre uniquement l’établissement, la période, le forfait et les options pour lesquels il a été effectué. Il ne couvre pas automatiquement les périodes suivantes ni les prestations supplémentaires. En cas de défaut de règlement, CompoPlus peut suspendre les services payants concernés jusqu’à régularisation. Le paiement ne dispense pas du respect des autres conditions d’utilisation de la plateforme.

Qu'est-ce que la Politique de confidentialité et que couvre-t-elle ?

Elle explique comment CompoPlus traite les données liées aux visiteurs, établissements, personnels, élèves et opérations réalisées dans la plateforme. Selon le contexte, l'établissement détermine les finalités des dossiers scolaires et CompoPlus agit comme prestataire technique ; CompoPlus peut aussi traiter certaines données pour administrer ses propres comptes, sa sécurité, sa facturation et ses obligations légales.

Quelles informations collectons-nous ?

• Établissement : nom, adresse, contacts, logo, cycle, année scolaire, classes, paramètres pédagogiques et informations de facturation.
• Utilisateurs : identité, rôle, coordonnées professionnelles, identifiant, mot de passe protégé, permissions et historique des actions.
• Élèves : identité, sexe, date de naissance, matricule, classe, inscriptions, notes, moyennes, classements, appréciations, absences et bulletins, selon les champs utilisés par l'école.
• Technique et appareil : adresse IP, navigateur, système, type d'appareil, date et heure, pages consultées, identifiants de session, erreurs et données de diagnostic.
• Usage et sécurité : statistiques d'utilisation, journaux de connexion, modifications, exports, impressions et événements nécessaires à la prévention des abus.
• Paiement : montant, période, statut, référence et informations transmises par le prestataire ; CompoPlus n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes lorsqu'un prestataire les traite.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Nous les utilisons pour fournir et sécuriser les comptes, organiser les données scolaires, calculer les résultats selon les paramètres saisis, générer les bulletins, traiter et rapprocher les paiements, assister les utilisateurs, diagnostiquer les erreurs, prévenir la fraude, tenir des journaux d'activité, respecter la loi et améliorer le produit. Les coordonnées fournies, notamment les numéros de téléphone et les adresses email, peuvent être utilisées pour les communications nécessaires au service, à la sécurité, à l’assistance et à la facturation. Les autres utilisations sont limitées aux finalités annoncées et aux conditions prévues par la loi ; la présence d’une information dans l’application ne constitue pas une autorisation générale de l’exploiter.

Communications commerciales et publicité

Avec leur consentement préalable, libre, spécifique et éclairé, les personnes concernées peuvent recevoir des offres de CompoPlus par téléphone, SMS, WhatsApp ou email. L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas, à elle seule, consentement à la prospection commerciale. Ce consentement peut être retiré à tout moment en contactant contact@compoplus.com ou au moyen du dispositif de désinscription proposé. Le refus des communications publicitaires ne prive pas l’utilisateur de l’accès au service souscrit. Les données personnelles des élèves, notamment leurs coordonnées, photos, notes et bulletins, ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Toute transmission de coordonnées à un partenaire pour sa propre prospection nécessite une autorisation distincte et le respect de la loi applicable.

Références clients, logos et témoignages

En s’inscrivant et en acceptant les présentes conditions, l’établissement autorise CompoPlus à utiliser ses coordonnées, notamment ses numéros de téléphone et adresses email, à des fins de marketing et de publicité. Cette utilisation exclut les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle et les données personnelles des élèves. L’établissement peut demander à tout moment l’arrêt des communications publicitaires.

Les données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux prestataires d'hébergement, de maintenance, de communication, d'analyse, de sauvegarde ou de paiement soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Elles peuvent aussi être divulguées sur demande légale, pour protéger les droits et la sécurité de CompoPlus, des écoles ou du public, ou lors d'une restructuration avec des garanties appropriées. Les établissements gèrent les accès accordés à leurs personnels.

Conservation et sécurité

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service, à la relation contractuelle, à la gestion des litiges, aux sauvegardes et aux obligations légales ou scolaires. À l'issue, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière restreinte selon le contexte. CompoPlus met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, mais aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

Vos droits

Sous réserve de la loi applicable et de la responsabilité de l'établissement sur les dossiers scolaires, une personne peut demander l'accès, la rectification, la limitation ou la suppression de ses données, et s'opposer à certains usages. Une preuve d'identité ou l'intervention de l'école peut être requise. Les demandes sont traitées via les coordonnées indiquées en fin de page.

Une école peut créer un nombre illimité de classes et d'élèves, sous réserve des capacités techniques, du plan souscrit et d'un usage raisonnable. Elle peut créer jusqu'à dix (10) comptes d'agents ou opérateurs pour la saisie des notes. Des comptes, capacités ou limites supplémentaires pourront être proposés dans de futurs plans, avec une information préalable pour tout changement majeur.

Les options spécifiques — personnalisation, import, formation, migration, assistance renforcée ou intégration — peuvent faire l'objet d'un devis ou d'une convention distincte. L'école garantit que ses instructions sont licites et que les personnes auxquelles elle accorde un accès sont formées et autorisées.

CompoPlus peut faire évoluer l'interface, les formats de bulletin et les fonctions pour des motifs réglementaires, techniques, pédagogiques ou commerciaux. Une fonction expérimentale ou gratuite peut être modifiée ou retirée.

Suggestions et demandes de modification

Les utilisateurs sont invités à proposer des améliorations ou à signaler les difficultés rencontrées. CompoPlus décide librement d’accepter, de reporter ou de refuser une suggestion selon sa pertinence, sa faisabilité, la sécurité, l’intérêt des établissements et les priorités du service. Une proposition ne crée aucune obligation de développement ni aucun droit à une rémunération, sauf accord écrit. Cette liberté concerne les demandes d’évolution et ne dispense pas CompoPlus de respecter ses obligations légales et contractuelles.

Délais de réalisation des modifications

Une modification acceptée peut nécessiter une semaine ou davantage selon sa complexité, les vérifications nécessaires et les travaux déjà programmés. Ce délai est indicatif et ne constitue pas une promesse de livraison sous sept jours. Sauf engagement écrit spécifique, aucun délai de réalisation n’est garanti. Une adaptation particulière peut faire l’objet d’un devis soumis à l’accord préalable de l’établissement. L’abonnement ne donne pas automatiquement droit à un développement personnalisé.

Usages interdits

Il est interdit d'utiliser CompoPlus à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes, abusives ou dommageables ; d'introduire un logiciel nuisible ; de contourner les contrôles d'accès ; de tester une vulnérabilité sans autorisation ; d'usurper une identité ; d'altérer des notes sans habilitation ; ou d'extraire massivement des données hors des besoins légitimes de l'établissement.

Enquêtes et coopération

Les journaux d'activité peuvent être analysés pour prévenir et examiner un abus. Les écoles autorisées peuvent consulter les journaux mis à leur disposition afin d'identifier une faute ou un accès irrégulier. Les faits graves peuvent être conservés comme preuve et communiqués aux autorités compétentes conformément à la loi.

Droit applicable

Les présentes règles sont interprétées conformément aux lois applicables en République du Congo. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le différend relèvera des juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence.

CompoPlus cherche à proposer des interfaces lisibles, cohérentes, utilisables au clavier et compatibles avec les technologies d'assistance courantes. La diversité des appareils, navigateurs et connexions peut toutefois affecter l'expérience.

Toute difficulté d'accès peut être signalée en précisant la page, l'appareil, le navigateur et le résultat attendu. CompoPlus examinera les améliorations raisonnables et pourra fournir une solution alternative lorsqu'elle est techniquement possible.

L'administrateur de l'école attribue les rôles selon le principe du moindre privilège, révise périodiquement les accès et désactive sans délai les comptes des personnes qui quittent leur fonction. Chaque utilisateur doit verrouiller son appareil, se déconnecter sur un poste partagé et signaler immédiatement toute connexion, modification ou divulgation suspecte.

CompoPlus peut imposer une réinitialisation, bloquer une session ou demander une vérification supplémentaire lorsqu'un risque est détecté. L'établissement doit régulièrement consulter les journaux d'activité disponibles et enquêter sur toute conduite inappropriée.

Les espaces de texte, d'assistance et de collaboration doivent être utilisés avec professionnalisme. Sont interdits : harcèlement, discrimination, menace, contenu obscène, diffamation, fraude, divulgation non autorisée de données d'élèves, manipulation de résultats et sollicitation commerciale abusive.

CompoPlus peut retirer un contenu, limiter une fonction ou suspendre un compte afin de protéger les personnes et le service. Le contexte, la gravité, la répétition et les risques pour les élèves sont pris en considération.

CompoPlus peut déposer des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité, aux préférences et au maintien de la session. Des outils de mesure peuvent aussi produire des statistiques agrégées afin d'améliorer les performances et l'ergonomie.

La durée varie selon leur finalité : les cookies de session expirent généralement à la fermeture ou à la déconnexion ; certains choix peuvent être conservés plus longtemps. Les cookies non essentiels, lorsqu'ils sont utilisés, sont soumis au choix proposé à l'utilisateur selon les exigences applicables.

Le navigateur permet de supprimer ou bloquer les cookies. Le refus des cookies nécessaires peut empêcher la connexion ou le bon fonctionnement de certaines fonctions.

CompoPlus, son code, son design, sa structure de base de données, ses modèles, textes, contenus, documentations, interfaces et services sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Les droits sur les données scolaires saisies restent soumis aux droits de l'établissement et des personnes concernées.

Sans autorisation écrite, il est interdit de copier, reproduire, modifier, traduire, redistribuer, revendre, concéder, désassembler, décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse ou exploiter toute partie de CompoPlus. Les contrevenants s'exposent à la suspension, à une action judiciaire et à la réparation financière du préjudice.

Toute notification de contenu prétendument contrefaisant doit identifier l'œuvre, le contenu concerné, les coordonnées du déclarant et les éléments justifiant ses droits. CompoPlus peut retirer provisoirement le contenu le temps d'examiner la demande.

Le nom CompoPlus, ses logos, signes distinctifs, couleurs et présentations sont protégés. Leur utilisation ne doit jamais suggérer une certification, un partenariat, une propriété ou une approbation inexistante.

Toute utilisation publique, commerciale, promotionnelle ou sur un produit dérivé nécessite une autorisation écrite préalable. Une école cliente peut mentionner factuellement qu'elle utilise CompoPlus, sans modifier le logo ni porter atteinte à la réputation de la marque.

Nous contacter

Pour une demande relative aux présentes conditions, à la confidentialité, à la sécurité ou aux droits sur les données, utilisez la page Contactez-nous ou écrivez à contact@compoplus.com. Indiquez l'établissement concerné et suffisamment de détails pour permettre un traitement sûr de la demande.

Devenir partenaire

Les établissements, associations, organismes de formation, prestataires et personnes souhaitant distribuer, intégrer ou soutenir CompoPlus peuvent présenter leur proposition via Contactez-nous. Aucun partenariat n'existe avant la signature d'un accord écrit précisant les responsabilités, la rémunération éventuelle, la confidentialité et l'usage de la marque.

Mises à jour

Ces politiques peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution du service, du droit ou des risques. La version publiée sur cette page s'applique à compter de sa date d'entrée en vigueur. Une notification sera fournie au moins cinq (5) jours avant un changement majeur, sauf urgence légale ou de sécurité.